Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 juin 2026
1. Identification du vendeur
Le service MareaScore (« MareaScore », « nous », « notre ») est exploité par MareaScore. En utilisant le service, vous concluez un contrat avec MareaScore.
2. Acceptation
En accédant à ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
3. Description du service
MareaScore fournit des prévisions marines, indices de pêche et données associées (marées, vent, houle, lune) à titre informatif. Les données peuvent comporter des imprécisions et ne remplacent pas le jugement personnel en matière de sécurité en mer.
4. Compte et exactitude
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
5. Usage interdit
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- tenter de compromettre la sécurité du service (intrusion, malware, scraping massif) ;
- revendre, redistribuer ou faire de l'ingénierie inverse du service.
6. Propriété intellectuelle
MareaScore conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le service, son logiciel, ses contenus, sa marque et son interface. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le service dans le cadre de votre abonnement.
7. Paiement et abonnement
Notre processus de commande est conduit par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand officiel (Merchant of Record) pour l'ensemble de nos commandes. Paddle gère les demandes client liées aux paiements et aux retours. Les conditions de paiement, facturation, taxes, renouvellement et annulation sont régies par les Buyer Terms de Paddle.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période. Vous pouvez les résilier à tout moment depuis le portail client Paddle ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
8. Disponibilité et garanties
Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi, toute garantie implicite est exclue.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de MareaScore est plafonnée au montant des frais payés au cours des 12 mois précédents. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données, d'opportunité). Les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi (fraude, dommages corporels) ne sont pas affectées.
10. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave, défaut de paiement, risque de sécurité ou violations répétées des présentes conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de MareaScore, sauf disposition impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question : support@mareascore.com